{"id":61681,"date":"2020-07-31T11:47:40","date_gmt":"2020-07-31T09:47:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justbob.ch\/?page_id=61681"},"modified":"2021-05-20T11:19:52","modified_gmt":"2021-05-20T09:19:52","slug":"conditions-generales-dachat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.justbob.ch\/fr\/conditions-generales-dachat\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat"},"content":{"rendered":"\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales (CG) de Vente suivantes r\u00e8glent l\u2019offre et la vente de produits sur ce site web:<\/strong>www.justbob.ch<\/strong><\/a> (aussi, alternativement, le \u201cSite\u201d).\u00a0<\/p>\n

Les produits et\/ou les services achet\u00e9s sur le Site sont offerts et vendus par \u201cJust Bob\u201d. Vous pouvez demander tout information et\/ou envoyer des communications et\/ou pr\u00e9senter des r\u00e9clamations concernant ventes, commandes d\u2019achat, produits, paiements et exp\u00e9ditions, en contactant le Service Client<\/strong>.\u00a0<\/p>\n

L\u2019utilisateur qui confirme la commande du\/des produit\/s accepte l\u2019ensemble des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) indiqu\u00e9es ci-dessous et \u00e0 ce titre elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme globalement accept\u00e9es.<\/p>\n

1. Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n

1.1<\/strong> La vente de produits \u00e0 travers le Site (\u201cProduits\u201d) constitue un contrat \u00e0 distance dont les conditions rappellent les crit\u00e8res pr\u00e9vus par le CO (art. 184 et suivants) de la Loi F\u00e9d\u00e9rale contre la concurrence d\u00e9loyale (LCSl; RS 241) et de l\u2019ordonnance sur l\u2019indication des prix (OIP – RS 942.211).<\/p>\n

1.2<\/strong> Les suivantes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes effectu\u00e9es par \u201cJust Bob\u201d sur le site.\u00a0<\/p>\n

1.3<\/strong> Les CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Des \u00e9ventuelles modifications et\/ou nouvelles conditions entreront en vigueur \u00e0 partir de leur publication dans la section “Conditions de Vente\u201d du Site.\u00a0<\/p>\n

Pour cette raison, les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 effectuer r\u00e9guli\u00e8rement l’acc\u00e8s au Site et \u00e0 consulter, avant d\u2019effectuer tout achat, la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente.\u00a0<\/p>\n

Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 partir de la date d’envoi de la commande d\u2019achat.\u00a0<\/p>\n

L\u2019utilisateur est tenu de lire attentivement les pr\u00e9sentes CGV que \u201cJust Bob\u201d met \u00e0 sa disposition dans la section \u201cConditions de Vente\u201d du Site et dont le stockage et la reproduction sont autoris\u00e9, ainsi que pour toutes autres informations que \u201cJust Bob\u201d lui fournit sur le Site, \u00e0 la fois avant et pendant le processus d’achat.<\/p>\n

1.4 <\/strong>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent sur le territoire national Suisse. Elles ne disciplinent pas la vente de produit de la part d\u2019autre sujet que \u201cJust Bob\u201d pr\u00e9sente sur le Site \u00e0 travers des liens, banner ou autre lien hypertextuel.\u00a0\u00a0<\/p>\n

Avant d\u2019effectuer des transactions commerciales avec ces sujets, il est n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier leurs conditions de vente. \u201cJust Bob\u201d n\u2019est pas responsable de la vente de produits qui proviennent de tels sujets.\u00a0<\/p>\n

Sur les sites en ligne consultables \u00e0 travers tels liens, \u201cJust Bob\u201d n’effectue aucun contr\u00f4le ni v\u00e9rification.\u00a0<\/p>\n

\u201cJust Bob\u201d n\u2019est pourtant pas responsable pour les contenus de tels sites ni pour d’ \u00e9ventuelles erreurs et\/ou omissions et\/ou violation de la loi de la part d’eux m\u00eame.\u00a0<\/p>\n

2. Conclusion du contrat et achat sur le site\u00a0<\/strong><\/p>\n

2.1<\/strong> \u00c0 travers la commande en ligne et le paiement imm\u00e9diat (c’est- \u00e0 dire commande directe et payement via Internet ou paiement anticip\u00e9) des produits, il se consid\u00e8re conclu un contrat de vente entre l\u2019utilisateur et Just Bob.\u00a0<\/p>\n

2.2<\/strong> L’acc\u00e8s aux ventes effectu\u00e9 \u00e0 travers le Site est destin\u00e9e exclusivement aux utilisateurs majeurs de 18 ans capables de r\u00e9diger des contrats.\u00a0<\/p>\n

2.3<\/strong> L’acc\u00e8s aux offres pr\u00e9sentes sur le Site est autoris\u00e9 aux utilisateurs qui sont consommateurs. \u201cCe sont consid\u00e9r\u00e9s consommateurs les personnes qui ach\u00e8tent des biens ou des services \u00e0 des fins qui ne sont pas li\u00e9es \u00e0 leur activit\u00e9 commerciale ou professionnelle”, c’est-\u00e0-dire des personnes physiques qui, en relation avec l’achat des Produits, agissent \u00e0 des fins inconnues \u00e0 l\u2019activit\u00e9 commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou professionnelle \u00e9ventuellement effectu\u00e9.<\/p>\n

2.4 <\/strong>Il est en tout cas interdit pour le revendeur ou grossiste d\u2019effectuer des achats sur le Site, ou en g\u00e9n\u00e9ral pour tous les sujets qui visent \u00e0 acheter les Produits \u00e0 de fins de revente. Il est donc interdit \u00e0 ces sujets de s’inscrire sur le Site et d’effectuer des achats sur le Site.<\/p>\n

2.5 <\/strong>\u201cJust Bob\u201d se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler des commandes qui proviennent (I) d\u2019un utilisateur avec lequel un litige juridique est en cours; (II) d\u2019un utilisateur qu\u2019aille viol\u00e9 en pr\u00e9c\u00e9dence\u00a0 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat et\/ou les conditions et\/ou les termes d\u2019un contrat d\u2019achat avec \u201cJust Bob\u201d; (III) d\u2019un utilisateur qui est impliqu\u00e9 en cas de fraude de toute nature et, en particulier, de fraude relative aux paiements par carte de cr\u00e9dit; (IV) des utilisateurs ayant fourni des faux donn\u00e9s identificatoires, incompl\u00e8tes ou inexactes ou de tout fa\u00e7on ou qu’ils n’aillent pas envoy\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 “Just Bob” les documents demand\u00e9s par celui-ci dans le cadre de la proc\u00e9dure vis\u00e9e \u00e0 l’art. 9.3 qui suit ou que des documents invalides ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s.<\/p>\n

3. Inscription sur le site\u00a0<\/strong><\/p>\n

3.1<\/strong> L\u2019enregistrement sur le site est gratuit. Pour s\u2019enregistrer au Site l’utilisateur doit compl\u00e9ter le module d\u2019inscription, en mettant le pr\u00e9nom, le nom, un adresse email, password, pays, genre.<\/p>\n

L\u2019inscription sera confirm\u00e9e \u00e0 travers un e-mail envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur qui, pour compl\u00e9ter le processus d\u2019enregistrement, devra cliquer sur le lien d\u00e9di\u00e9 contenu dans la communication re\u00e7ue.\u00a0<\/p>\n

3.2<\/strong> Les cr\u00e9denciales d\u2019inscriptions doivent \u00eatre utilis\u00e9es exclusivement par l\u2019utilisateur et elles ne peuvent surtout pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 tiers parties.<\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 les garder secr\u00e8tes et \u00e0 s\u2019assurer que personne ne peut y acc\u00e9der, ainsi qu’\u00e0 informer, sans d\u00e9lai aucun, \u201cJust Bob\u201d en le contactant via e-mail ou fax, en cas de suspect d\u2019utilisation abusive ou de divulgation de ces m\u00eames. L\u2019utilisateur garantit que les informations personnelles fournies pendant la phase d\u2019enregistrement au Site sont compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques. Chaque utilisateur peut s\u2019enregistrer sur le site une seule fois. Il est interdit \u00e0 l\u2019utilisateur m\u00eame d’effectuer multiples inscriptions.\u00a0 En cas de d\u00e9tection de \u201cJust Bob\u201d de multiples inscriptions pour partie d\u2019un m\u00eame utilisateur, sur le Site, \u201cJust Bob\u201d se r\u00e9serve la facult\u00e9 de proc\u00e9der, imm\u00e9diatement et sans l’ obligation d\u2019avis, au bloc du compte m\u00eame. L\u2019utilisateur accepte de garder \u201cJust Bob\u201d hors de tout type de pr\u00e9judice, obligation d\u2019indemnisation et\/ou sanction d\u00e9rivante de et\/ou li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la violation par l’utilisateur des r\u00e8gles d’inscription sur le Site ou de conservation des identifiants d’inscription.<\/p>\n

4. Informations directes \u00e0 la consultation du contrat\u00a0<\/strong><\/p>\n

4.1 <\/strong>En conformit\u00e9 avec les dispositions en mati\u00e8re de commerce \u00e9lectronique, \u201cJust Bob\u201d informe l’utilisateur que:\u00a0<\/p>\n